Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions Générales d’Utilisation ») sont conclues entre :

La société WYES, société par actions simplifiée au capital de 3.000€, ayant son siège social 72 rond point du Pont de Sevres 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 890 250 137, représentée par sa présidente, Madame Sarah Mougharbel.

(«WYES » ou la « Société»),

Les Utilisateurs du Site www.wyes.fr (le « Site »),

Ensemble dénommés les « Parties » et individuellement une « Partie ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les conditions et modalités d’utilisation du Site par les Utilisateurs des services tels que définis à l’Article 4 des présentes (ci-après les « Services »).

La Société a pour objet l’édition de logiciels inclusifs (l’ « Activité ») et développe une paire de lunettes connectées (les « Lunettes WYES FIRST »). Les Lunettes WYES FIRST sont conçues pour permettre aux personnes en situation de handicap de retrouver une capacité de communiquer.

Le Site a vocation à :

Informer tout intéressé sur l’Activité de WYES et notamment sur le processus de développement des Lunettes WYES FIRST et leur adéquation sur un profil particulier (les « Informations ») ;
proposer la vente en ligne des Lunettes WYES FIRST auprès de tout intéressé.

Ces personnes sont collectivement désignées les « Utilisateurs » et individuellement un « Utilisateur ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par WYES auprès des Utilisateurs.

Tout accès et/ou utilisation du Site par tout Utilisateur emporte l’acceptation sans réserve et l’engagement de respecter l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation. A cet effet, les Utilisateurs déclarent avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

WYES se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, de modifier le Site ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 2 – Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

Activité	a la signification qui lui est donnée au Préambule des présentes ;
Acompte	a la signification qui lui est donnée à l’article 6.2 des Conditions Générales de Vente
Commande	a la signification qui lui est donnée à l’Article 4 des présentes ;
Conditions Générales de Vente	a la signification qui lui est donnée à l’Article 6 des présentes ;
Données Personnelles	désigne, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (une personne identifiable étant une personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne ou à un élément spécifique propre à son identité physique ou psychique) ;
Formulaire	a la signification qui lui est donnée à l’Article 4 des présentes ;
Informations	a la signification qui lui est donnée au Préambule des présentes ;

Lunettes WYES FIRST	a la signification qui lui est donnée au Préambule des présentes ;
Partie	a la signification qui lui est donnée au Préambule des présentes ;
Prise de Contact	a la signification qui lui est donnée à l’Article 5 des présentes ;
Prix	a la signification qui lui est donnée à l’article 5 des Conditions Générales de Vente
RGPD	a la signification qui lui est donnée à l’Article 9 des présentes ;
Site	a la signification qui lui est donnée au Préambule des présentes ;
Services	a la signification qui lui est donnée à l’Article 4 des présentes ;

Utilisateur	a la signification qui lui est donnée au Préambule des présentes.